ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif désigne les opérations de collecte, transport et traitement des eaux usées.
Toutes les habitations qui sont ou doivent être raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées sont concernées par ce service.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, le service concerne environ 90 % de la population.
Quelques chiffres :
- - Environ 7 650 abonnés
- - 176,53 km de réseaux : 142,77 km de réseaux séparatifs (eaux usées uniquement) et 33,76 km de réseaux unitaires (eaux usées et eaux pluviales)
- - 13 stations d’épuration d’une capacité totale de 27 555 Equivalents Habitants
(2 lagunes, 7 filtres plantés de roseaux et 4 stations à boues activées) - - 45 postes de refoulement/relèvement.
La croissance démographique, l’évolution de l’urbanisation ainsi que le vieillissement des installations conduisent la communauté de communes à investir constamment dans les systèmes d’assainissement.
Un schéma directeur d’assainissement a été élaboré sur la partie sud du territoire (8 communes) en 2016. Celui-ci a abouti à une programmation des travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement sur une période de 10 ans.
Une étude débutée en 2019 visait à diagnostiquer, inventorier, cartographier et modéliser le réseau d’assainissement de la CCVSC afin d’élaborer un schéma d’assainissement pour améliorer le mode de fonctionnement actuel des systèmes d’assainissement sur la partie Nord du territoire.
Cette étude prend en compte le programme de travaux du schéma directeur réalisé en 2016 pour permettre d’avoir une cohérence des actions à mettre en œuvre à l’échelle du territoire. Constituée en 5 phases, elle a fait l’objet de concertation en Comité de Pilotage rassemblant des représentants élus et techniciens de la Communauté de Communes, du délégataire assainissement SUEZ Eau France, des services de Police de l’Eau DREAL et DDT, du Conseil Départemental de l’Ain, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône. Elle s’est terminée en juillet 2021 et débouche sur une programmation pluriannuelle d’Investissements (PPI) de 19 429 606 €TTC sur l’ensemble du territoire entre 2021 et 2030.
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Gestion du service
La communauté de communes rend des avis techniques dans le cadre des demandes d’urbanisme (permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de construire) sur le volet assainissement collectif.
Le service public d’assainissement collectif est exploité sur l’ensemble du territoire en Délégation de Service Public (DSP) par affermage pour une durée de 12 ans (du 01/11/2017 au 31/10/2029). Le délégataire est la société SUEZ Eau France.
Pour toute demande d’intervention relative à l’assainissement collectif des eaux usées, les usagers sont invités à contacter directement le Centre de Relation Clientèle de Suez, joignable aux numéros suivants :
- En cas d’urgence 7/7 jours et 24h/24 (dépannages d’installations, débouchage de branchements d’assainissement, odeurs …) : 09 77 40 11 30 (appel non surtaxé)
- Pour toute autre demande (devis de branchement eaux usées, demande de rendez-vous, problème de facturation…): du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 13 h, le service client peut être contacté au 09 77 40 84 08 (appel non surtaxé)
ou sur le site https://www.toutsurmoneau.fr/mon-compte-en-ligne
Les usagers peuvent également se rendre dans l’une des deux agences SUEZ suivantes, qui les accueillent du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45 (16h15 le vendredi) :
- 127 chemin de la Vuidée 01750 REPLONGES
- Zone Industrielle 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.
Règlement du service et quelques obligations à respecter :
Un règlement de service a été adopté par la collectivité. Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.
Règlement du service de l'assainissement collectif au 06/03/2023
Pour que le service soit performant et de qualité, vous devez respecter quelques règles d’usage. Il est interdit de rejeter dans le réseau d’assainissement collectif tous corps liquides, gazeux ou solides susceptibles de nuire au bon fonctionnement du réseau d’assainissement ou des ouvrages d’épuration, au personnel d’exploitation des ouvrages et au milieu naturel.
