RÉPERTOIRE D'INFORMATIONS PUBLIQUES
ET DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Conformément à l'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration, la Communauté de Communes Val de Saône Centre met à disposition sur son site internet la liste des informations publiques produites en interne.
Cette liste est présentée ci-après et renvoie aux fichiers de données qui sont eux-mêmes consultables en ligne.
En outre, les demandes de communication de documents administratifs peuvent être adressées à la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) nommée par Monsieur le Président : il s'agit de Monsieur Thierry REIGNER.
Un mail peut être envoyé à son attention à l'adresse : accueil@ccvsc01.org
Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux données essentielles relatives à la CCVSC et à ses services (documents téléchargeables : règlements de fonctionnement des structures, registres d'accessibilité, tarifs des services, actes du conseil communautaire...)
Communauté de communes
Les pages dédiées :
- Le fonctionnement de la CCVSC et son règlement intérieur
- Les actes règlementaires et du conseil communautaire
- Les budgets et le règlement budgétaire et financier
- Les marchés publics
- Les structures sur le territoire et l'organigramme des services
- Les rapports d'activité de la CCVSC
Les documents :
Dernier rapport annuel en matière d'égalité des hommes et des femmes
Fichier relatif aux données essentielles des conventions de subventions supérieures à 23 000 € /an
Assainissement
Les pages dédiées :
- L'assainissement non collectif
- L'assainissement collectif
- Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif (RPQS)
Enfance Jeunesse
Les pages dédiées :
- L'accueil de loisirs Visiomômes
- Le multi accueil VisioCrèche
- La Microcrèche Ma P'tite Maison
- Les Relais Petite Enfance SaôneRelais et VisioRelais
Équipements sportifs
Les pages dédiées :
- Complexe Visiosport
- Complexe Actisport
- Gymnase SaôneSport à Thoissey
Tourisme
Les pages dédiées :
- Gîtes de la Calonne
- Office de Tourisme Val de Saône Centre
- Taxe de séjour
Transport scolaire collège du Val de Saône
La page dédiée :
- Transport scolaire
Portage de repas
La page dédiée :
- Portage de repas à domicile
Aire d'accueil des Gens du Voyage
La page dédiée :
- Aire d'accueil Gens du Voyage
