DÉCISIONS PAR DÉLÉGATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

 

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il prend des décisions et vote des délibérations qui engagent la collectivité.

Le Président a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 8 juin 2020. Dans ce cadre là, il prend des décisions qui sont communiquées à l'ensemble des membres du conseil communautaire lors de la séance la plus proche.

L’ensemble des décisions prises en 2024 par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables ci-dessous. Elles sont classées par thème, dans l'ordre de leur numérotation.