ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il prend des décisions et vote des délibérations qui engagent la collectivité.
L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables, ainsi que les arrêtés règlementaires pris en vertu des pouvoirs propres du président dans le cadre de ses compétences légales (ex : pouvoir de police).
La réforme de la publicité des actes administratifs est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. A compter de cette date, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ont l'obligation de publier leurs actes règlementaires (non individuels) sur leur site Internet.
Ils sont classés dans l'ordre de leur numérotation.
Cliquez sur les liens pour consulter les arrêtés.
2024
- Arrêté 2024-01-01 Exonération obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif
Arrêté 2024-01-02 Exonération obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif
Arrêté 2024-02-01 Permission de voirie Parc Actival
Arrêté 2024-05-01 Permission de voirie Parc Visionis à Montceaux
Arrêté 2024-05-02 Autorisation de déversement des eaux usées
Arrêté 2024-05-03 Permission de voirie Parc Visionis à Montceaux
Arrêté 2024-06-01 Permission de voirie Parc Visiosport à Montceaux
Arrêté 2024-06-02 Permission de voirie Parc de la Bare à Chaleins
Arrêté 2024-10-01 Permission de voirie Parc Visiosport à Montceaux