ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 janvier 2024
Convocation de la séance du 30 janvier 2024
Liste des délibérations de la séance du 30 janvier 2024
Procès verbal de la séance du 30 janvier 2024
► Délibération n°2024/01/30/01 Convention de mise à disposition des équipements sportifs avec le département et les collèges
► Délibération n°2024/01/30/02 Vente véhicule C3
► Délibération n°2024/01/30/03 Marché de travaux aménagement extension 2 du Parc Actival
► Délibération n°2024/01/30/04 Marchés mutualisés de vérification périodique des équipements et installations
► Délibération n°2024/01/30/05 Mandat au CDG01 pour engagement consultation - Contrat d'assurance collective risques statutaires
► Délibération n°2024/01/30/06 Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Budget Assainissement collectif 2024
► Délibération n°2024/01/30/07 Modification du règlement du service public d'assainissement non collectif
► Délibération n°2024/01/30/08 Modification exigibilité des redevances pour contrôle de conception et exécution des travaux ANC
► Délibération n°2024/01/30/09 Majoration redevance ANC - Contrôle périodique des installations
► Délibération n°2024/01/30/10 Signature d'un accord-cadre 2024 pour mise en oeuvre du SPRH et du PTP avec ALEC AIN
► Délibération n°2024/01/30/11 Modification des délégations d'attributions du conseil communautaire au Président
► Délibération n°2024/01/30/12 Augmentation de capital SEM Les Énergies de l'Ain
► Délibération n°2024/01/30/13 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
► Délibération n°2024/01/30/14 Compte rendu des attributions exercées par le président
