ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 avril 2024
Convocation de la séance du 30 avril 2024
Liste des délibérations de la séance du 30 avril 2024
Procès verbal de la séance du 30 avril 2024
► Délibération n°2024/04/30/01 Modification des règlements intérieurs équipements sportifs Visiosport, ActiSport et SaôneSport
► Délibération n°2024/04/30/02 Conventions triennales de mise à disposition à titre gratuit équipements sportifs
► Délibération n°2024/04/30/03 Conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit équipements sportifs
► Délibération n°2024/04/30/04 Conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit et payant des équipements sportifs
► Délibération n°2024/04/30/05 Conventions annuelles de mise à disposition à titre gratuit et payant gymnase Actisport en l'absence gardien
► Délibération n°2024/04/30/06 Convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit gymnase Actisport en l'absence gardien
► Délibération n°2024/04/30/07 Création de 2 CDD au 01 09 2024 - Accueil de Loisirs Visiomômes
► Délibération n°2024/04/30/08 Gardiennage week-end création 2 CDD au 01 09 2024
► Délibération n°2024/04/30/09 Création CDD au 01 06 2024 - Gîtes de la Calonne
► Délibération n°2024/04/30/10 Marché public Vérification periodique des équipements - Signature Lot n°5
► Délibération n°2024/04/30/11 Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Signature avenant n°3
► Délibération n°2024/04/30/12 Convention de servitude ENEDIS pour pose de panneaux photovoltaïques - parcelle E1041
► Délibération n°2024/04/30/13 Fixation participation travaux de branchement - Extension réseau eaux usées à Mogneneins «Montée de Serrans» et «Avaneins d'en Haut»
► Délibération n°2024/04/30/14 Fixation participation travaux de branchement - Extension réseau eaux usées à Montmerle «Avenue de Grifailles"
► Délibération n°2024/04/30/15 Convention de déversement eaux résiduaires non domestiques - Etablissement Diennet
► Délibération n°2024/04/30/16 Conventions de servitude / pose collecteur des eaux usées en terrains privés à Messimy-sur-Saône
► Délibération n°2024/04/30/17 Demande de subvention mise en séparatif réseaux Chemin Mûriers Montmerle - Agence de l'Eau
► Délibération n°2024/04/30/18 Décision / Prise de participation au SCIC Abattoir départemental Petits Ruminants
► Délibération n°2024/04/30/19 Mission d'accompagnement du SPRH - Mon Accompagnateur Rénov
► Délibération n°2024/04/30/20 Signature Avenant n°2 Convention de délégation de compétence avec la Région AURA / Mobilité
► Délibération n°2024/04/30/21 Demande de subvention Fonds verts 2024 / Étude faisabilité ligne de covoiturage
► Délibération n°2024/04/30/22 Acquisition parcelles E1126 et 1128 à Montceaux - Projet Visionis 7
► Délibération n°2024/04/30/23 Acquisition parcelles E1130 et 1132 à Montceaux - Projet Visionis 7
► Délibération n°2024/04/30/24 Approbation inventaire ZAE du territoire CCVSC
► Délibération n°2024/04/30/25 Convention de remboursement avec SAS 2JA IMMOBILIER / Extension réseau électrique
► Délibération n°2024/04/30/26 Aide TPE - Convention avec SARL REGALADE VAL DE SAONE
► Délibération n°2024/04/30/27 Adhésion Agence Régionale AURA Entreprises et désignation représentant
► Délibération n°2024/04/30/28 Modification composition des commissions thématiques
► Délibération n°2024/04/30/29 Avis / projet d'exploitation d'une unité de méthanisation à Charentay
► Délibération n°2024/04/30/30 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
