ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2 juillet 2024
Convocation de la séance du 2 juillet 2024
Liste des délibérations de la séance du 2 juillet 2024
Procès verbal de la séance du 2 juillet 2024
► Délibération n°2024/07/02/01 Installation d'un conseiller communautaire
► Délibération n°2024/07/02/02 Élection d'un nouveau membre du bureau et suppression d'un poste de Vice-président
► Délibération n°2024/07/02/03 Composition des commissions thématiques
► Délibération n°2024/07/02/04 Modification de la composition de la CLECT
► Délibération n°2024/07/02/05 Modification des représentants au SCOT Val de Saône Dombes
► Délibération n°2024/07/02/06 Recrutement d'agents d'animation en CEE
► Délibération n°2024/07/02/07 Budget Assainissement Collectif 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/07/02/08 Budget Gîte de groupe 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/07/02/09 Budget Principal 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/07/02/10 Avenant n°1 lot n°1 marché mutualisé vérification périodique des équipements
► Délibération n°2024/07/02/11 Avenant n°1 lot n°2 marché mutualisé vérification périodique des équipements
► Délibération n°2024/07/02/12 Marché de fourniture et pose de panneaux / signalétique parcs d'activité
► Délibération n°2024/07/02/13 Adhésion au groupement de commandes SIEA / Bornes IRVE
► Délibération n°2024/07/02/14 Cession lot n°1 / Lotissement extension du Parc Actival et parcelle ZV249 à St-Didier/Ch.
► Délibération n°2024/07/02/15 Attribution fonds de concours d'investissement 2024
► Délibération n°2024/07/02/16 Convention de passage et d'entretien / itinéraires pédestres inscrits au PDIPR
► Délibération n°2024/07/02/17 Convention achat et gestion / vidéoprotection aire Voie Bleue Montmerle-sur-Saône
► Délibération n°2024/07/02/18 Fixation des tarifs d'utilisation des équipements sportifs communautaires
► Délibération n°2024/07/02/19 Modification du règlement de VisioCrèche et Ma P'tite Maison
► Délibération n°2024/07/02/20 Modification du règlement des RPE VisioRelais et SaôneRelais
► Délibération n°2024/07/02/21 Modification de l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale
► Délibération n°2024/07/02/22 Participation dispositif Intervenants Sociaux en Commissariats et Gendarmerie
► Délibération n°2024/07/02/23 Participation au site Ain Solidarités et convention d'engagement
► Délibération n°2024/07/02/24 Demande de subvention DSIL / installation Gestion Technique Centralisée à Visiosport
► Délibération n°2024/07/02/25 Rapport annuel du délégataire du service public Assainissement Collectif 2023
► Délibération n°2024/07/02/26 Compte rendu décisions exercées par le président par délégation de l'organe délibérant