ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 janvier 2025
Convocation de la séance du 28 janvier 2025
Liste des délibérations de la séance du 28 janvier 2025
► Délibération n°2025/01/28/01 Modification du tableau des emplois au 01 02 25
► Délibération n°2025/01/28/02 Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Budget principal 2025
► Délibération n°2025/01/28/03 Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Budget Assainissement collectif 2025
► Délibération n°2025/01/28/04 Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2025
► Délibération n°2025/01/28/05 PV rétrocession du réseau d'eaux pluviales avec la commune de Guéreins
► Délibération n°2025/01/28/06 Convention de servitude / Pose d'un collecteur des eaux usées en terrains privés à Montceaux
► Délibération n°2025/01/28/07 Adhésion ADACCA et désignation d'un représentant de la CCVSC
► Délibération n°2025/01/28/08 Demande de subvention Fonds Vert 2025 / Chargé de mission mobilité
► Délibération n°2025/01/28/09 Convention avec le Département de l'Ain / Création plateau surélevé sur la RD88
► Délibération n°2025/01/28/10 Convention pluriannuelle 2025/2030 d'objectifs et de moyens avec l'AJC et subvention
► Délibération n°2025/01/28/11 Modification des délégations d'attributions du conseil communautaire au Président
► Délibération n°2025/01/28/12 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant