ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27 août 2024
Convocation de la séance du 27 août 2024
Liste des délibérations de la séance du 27 août 2024
Procès-verbal de la séance du 27 août 2024
► Délibération n°2024/08/27/01 Installation d'une conseillère communautaire
► Délibération n°2024/08/27/02 Modification composition Commission de Délégation de Service Public
► Délibération n°2024/08/27/03 Modification composition Comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône 2023/2027
► Délibération n°2024/08/27/04 Nouveau membre du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Val de Saône Centre
► Délibération n°2024/08/27/05 Modification du règlement intérieur des Gîtes de la Calonne au 1er septembre 2024
► Délibération n°2024/08/27/06 Remboursement de frais pour abonnement professionnel
► Délibération n°2024/08/27/07 Tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024
► Délibération n°2024/08/27/08 Convention de servitude ENEDIS - panneaux photovoltaïques en ombrière au Parc Visiosport
► Délibération n°2024/08/27/09 Convention de servitude ENEDIS - panneaux photovoltaïques en ombrière à Actisport
► Délibération n°2024/08/27/10 Convention remboursement consommation eau et électricité aire Thoissey sur la Voie Bleue
► Délibération n°2024/08/27/11 Convention partenariat 2024/2025 - Animations scolaires France Nature Environnement Ain
► Délibération n°2024/08/27/12 Levée option achat anticipée par SAS 2JA IMMOBILIER / Contrat crédit bail atelier relais DPI
► Délibération n°2024/08/27/13 Cession lot 1 Extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2024/08/27/14 Cession lot 2 Extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2024/08/27/15 Cession lot 3 Extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2024/08/27/16 Cession lot 5 Extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2024/08/27/17 Avis sur projet de révision du PLU de Illiat
► Délibération n°2024/08/27/18 Rapport annuel 2023 prix et qualité du service public d'élimination des déchets - SMIDOM Veyle Saône
► Délibération n°2024/08/27/19 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant