ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24 septembre 2024
Convocation de la séance du 24 septembre 2024
Liste des délibérations de la séance du 24 septembre 2024
Procès verbal de la séance du 24 septembre 2024
► Délibération n°2024/09/24/01 Modification de l'intérêt communautaire / compétence sociale - Fermeture service Portage de repas
► Délibération n°2024/09/24/02 Organisation du temps de travail au 1er janvier 2025
► Délibération n°2024/09/24/03 Adhésion convention Prévoyance et fixation de la participation employeur au 1er janvier 2025
► Délibération n°2024/09/24/04 Adhésion convention Santé du CDG01 et fixation de la participation employeur au 1er janvier 2025
► Délibération n°2024/09/24/05 Renonciation à la perception de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères en lieu et place du SMIDOM
► Délibération n°2024/09/24/06 Clôture du budget Parc Actival 2007
► Délibération n°2024/09/24/07 Clôture du budget Visionis 5
► Délibération n°2024/09/24/08 Clôture du budget Visionis 6
► Délibération n°2024/09/24/09 Convention avec le CDG01 pour mission d'archivage
► Délibération n°2024/09/24/10 Autorisation de signer l'avenant n°1 à l'accord cadre de maîtrise d'œuvre - Travaux d'assainissement
► Délibération n°2024/09/24/11 Autorisation de signer un accord cadre pour l'entretien de terrains sportifs
► Délibération n°2024/09/24/12 Avenant à la Convention partenariat 2024/2025 - Animations scolaires France Nature Environnement Ain
► Délibération n°2024/09/24/13 Cession parcelle ZV n° 193 du Parc Actival
► Délibération n°2024/09/24/14 Convention de mise à disposition des locaux de SaôneRelais avec le CD01
► Délibération n°2024/09/24/15 Convention de servitude parcelle B-1 à Messimy-sur-Saône / collecteur eaux usées
► Délibération n°2024/09/24/16 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public AC et ANC - Année 2023
► Délibération n°2024/09/24/17 Modification de la composition des commissions thématiques
► Délibération n°2024/09/24/18 Compte rendu des attributions exercées par le président
► Délibération n°2024/09/24/19 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant