ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 décembre 2024
Convocation de la séance du 10 décembre 2024
Liste des délibérations de la séance du 10 décembre 2024
Procès verbal des délibérations de la séance du 10 décembre 2024
► Délibération n°2024/12/10/01 Dénomination voies du Parc Actival
► Délibération n°2024/12/10/02 Modification de l'intérêt communautaire / Social, Environnement, Équipements sportifs et Voirie au 01/01/2025
► Délibération n°2024/12/10/03 Tableau des emplois au 01/01/2025
► Délibération n°2024/12/10/04 Modalités d'exercice du télétravail à compter du 01/01/2025
► Délibération n°2024/12/10/05 Indemnité Horaire Dimanche et Jours Fériés au 01/01/2025
► Délibération n°2024/12/10/06 Modification du règlement des Relais Petite Enfance VisioRelais et SaôneRelais au 01/01/2025
► Délibération n°2024/12/10/07 Avenant n°1 Accord cadre Maîtrise d'œuvre Travaux d'assainissement
► Délibération n°2024/12/10/08 Avenant n°4 du marché globale de performance énergétique (CPE)
► Délibération n°2024/12/10/09 Avenant n°1 Lot n°1 du marché nettoyage des locaux des structures Petite Enfance
► Délibération n°2024/12/10/10 Amortissement des immobilisations à compter du 01/01/2024
► Délibération n°2024/12/10/11 Actualisation crédits de paiement - Clôture programme Budget Principal Aménagement Voie Bleue
► Délibération n°2024/12/10/12 Actualisation crédits de paiement - Programme Assainissement Collectif Mise en séparatif Montceaux
► Délibération n°2024/12/10/13 Actualisation crédits de paiement - Programme Assainissement Collectif Etudes gestion patrimoniale
► Délibération n°2024/12/10/14 Budget Assainissement Collectif 2024 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2024/12/10/15 Budget Office de tourisme 2024 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2024/12/10/16 Budget Atelier Relais DPI 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/12/10/17 Budget Principal 2024 - Décision modificative n°3
► Délibération n°2024/12/10/18 Demande de subvention Fonds Vert - Poste Chef de projet CRTE
► Délibération n°2024/12/10/19 Convention 2024 2025 avec ECO Co2 et FNCCR - Programme Ecopousse
► Délibération n°2024/12/10/20 Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Mise en œuvre ALEC AIN au 01/01/2025
► Délibération n°2024/12/10/21 Autorisation dépôt de pièces lotissement extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2024/12/10/22 Cession lot n°1 - Parc d'entreprises extension Visionis 5 et parcelle AB1041
► Délibération n°2024/12/10/23 Convention d'octroi d'une Aide au développement des TPE - Bistrot Lu'Lu
► Délibération n°2024/12/10/24 Approbation règlement modifié d'attribution de l'aide aux TPE au 01 01 2025
► Délibération n°2024/12/10/25 Composition des commissions thématiques
► Délibération n°2024/12/10/26 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant