ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5 novembre 2024
Convocation de la séance du 5 novembre 2024
Liste des délibérations de la séance du 5 novembre 2024
Procès verbal de la séance du 5 novembre 2024
► Délibération n°2024/11/05/01 Avenant contrat cadre Convention Territoriale Globale 2020/2025 avec CAF et communes partenaires
► Délibération n°2024/11/05/02 Modification Règlement Intérieur complexe VisioSport
► Délibération n°2024/11/05/03 Budget Office de Tourisme 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/11/05/04 Budget Visionis 5 Exercice 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/11/05/05 Budget Visionis 6 Exercice 2024 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2024/11/05/06 Budget Principal 2024 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2024/11/05/07 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Office de Tourisme
► Délibération n°2024/11/05/08 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Gîtes de groupe
► Délibération n°2024/11/05/09 Convention et subvention AVEMA / Dispositif des Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
► Délibération n°2024/11/05/10 Subvention au Centre de sélection Béchanne
► Délibération n°2024/11/05/11 Subvention à la SCIC Pôle des Bergers / Création abattoir départemental petits ruminants
► Délibération n°2024/11/05/12 Avenant n°1 lot n°5 marché mutualisé - Vérification périodique des équipements
► Délibération n°2024/11/05/13 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025/2028
► Délibération n°2024/11/05/14 Accord cadre Livraison repas pour structures Petite Enfance
► Délibération n°2024/11/05/15 Projet extension siège CCVSC : approbation du programme et enveloppe financière prévisionnelle
► Délibération n°2024/11/05/16 Autorisation de défense en justice
► Délibération n°2024/11/05/17 Dégradation mobilier Voie Bleue : fixation du montant de l'indemnisation
► Délibération n°2024/11/05/18 Modification convention instruction des autorisations et actes Application Droit des Sols
► Délibération n°2024/11/05/19 Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Guéreins
► Délibération n°2024/11/05/20 Rapport sur les prix et qualité eau potable 2023 - SEP Bresse Dombes Saône
► Délibération n°2024/11/05/21 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
► Délibération n°2024/11/05/22 Compte rendu des attributions exercées par le président