Les actes de la CCVSC pour l'année 2024 sont répertoriés dans 3 grandes rubriques:
- Séances du conseil communautaire (Procès verbaux - Listes des délibérations)
- Décisions du Président
- Arrêtés règlementaires
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2024
Séances du conseil communautaire
Actes de la séance du 10 décembre 2024
Actes de la séance du 05 novembre 2024
Actes de la séance du 24 septembre 2024
Actes de la séance du 27 août 2024
Actes de la séance du 2 juillet 2024
Actes de la séance du 28 mai 2024
Actes de la séance du 30 avril 2024
Actes de la séance du 26 mars 2024
Actes de la séance du 20 février 2024
Actes de la séance du 30 janvier 2024
Décisions du Président
Arrêtés règlementaires