ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 mai 2024
Convocation de la séance du 28 mai 2024
Liste des délibérations de la séance du 28 mai 2024
Procès-verbal de la séance du 28 mai 2024
► Délibération n°2024/05/28/01 Présentation et validation du Diagnostic Projet Alimentaire InterTerritorial
► Délibération n°2024/05/28/02 Convention de formation Contrat d'apprentissage
► Délibération n°2024/05/28/03 Convention coaching avec les Centres de Gestion 01&69
► Délibération n°2024/05/28/04 Modification du Régime Indemnitaire RIFSEEP au 1er juin 2024
► Délibération n°2024/05/28/05 Attribution mandat spécial et remboursement frais de mission / Convention Nationale ADCF
► Délibération n°2024/05/28/06 Avenant n°3 Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique - Convention annuelle 2024
► Délibération n°2024/05/28/07 Avenant n°1 convention d'occupation temporaire du domaine public - centrales photovoltaïques
► Délibération n°2024/05/28/08 Augmentation du capital de la SPL l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l'Ain (ALEC AIN)
► Délibération n°2024/05/28/09 Aide à l'achat d'un vélo électrique ou d'un kit d'électrification
► Délibération n°2024/05/28/10 Attribution aide TPE - SARL A.BROYER
► Délibération n°2024/05/28/11 Cession lot n°6 Extension Visionis 5 et parcelle associée - SCI LYRT
► Délibération n°2024/05/28/12 Projet Visionis 7 : Avenant n°1 des conventions mise à disposition des parcelles sises Le Grand Rivolet à Montceaux
► Délibération n°2024/05/28/13 Projet Visionis 7 : Convention d'occupation précaire de parcelles - Entreprise AUCLAIR
► Délibération n°2024/05/28/14 Avenant convention de mandat de maîtrise ouvrage travaux eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône
► Délibération n°2024/05/28/15 Demande de subvention CD01 - Mise en séparatif des réseaux à Montceaux
► Délibération n°2024/05/28/16 Demande de subvention CD01 - Travaux canalisations à St Didier et à Thoissey
► Délibération n°2024/05/28/17 Demande de subvention - Travaux extension du siège
► Délibération n°2024/05/28/18 Rapport d'activité CCVSC 2023
► Délibération n°2024/05/28/19 Compte rendu des attributions exercées par le président par délégation