ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 DÉCEMBRE 2022
Convocation de la séance du 13 décembre 2022
Liste des délibérations de la séance du 13 décembre 2022
Procès verbal de la séance du 13 décembre 2022
► Délibération n°2022/12/13/01 Actualisation crédits de paiement de l’Autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue »
► Délibération n°2022/12/13/02 Décision modificative n°3 du Budget Principal 2022
► Délibération n°2022/12/13/03 Provision pour créances douteuses
► Délibération n°2022/12/13/04 Tarifs Visiomômes et réduction Loisirs équitables
► Délibération n°2022/12/13/05 Modification grille de rémunération agents d’animation recrutés en contrat d’engagement éducatif (CEE)
► Délibération n°2022/12/13/06 Modification du tableau des emplois au 16 01 2023
► Délibération n°2022/12/13/07 Office de Tourisme : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité
► Délibération n°2022/12/13/08 Création emploi non permanent Contrat de projet pour le poste de Chef de projet CRTE
► Délibération n°2022/12/13/09 Signature avenant n°1 Marché de fourniture de repas pour l’accueil de loisirs Visiomômes
► Délibération n°2022/12/13/10 Signature avenant n°1 lot 2 Marché de travaux Aménagement d'équipements sportifs extérieurs
► Délibération n°2022/12/13/11 Signature Marché subséquent accord-cadre SPPEH 2022-2023
► Délibération n°2022/12/13/12 Convention aides aux entreprises avec Région SRDEII 2022-2028
► Délibération n°2022/12/13/13 Règlement d'attribution de l'aide aux Très Petites Entreprises
► Délibération n°2022/12/13/14 Convention de partenariat avec Initiative Dombes Val de Saône
► Délibération n°2022/12/13/15 Convention de partenariat avec Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Côtière
► Délibération n°2022/12/13/16 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
