ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 31 octobre 2023
Convocation de la séance du 31 octobre 2023
Liste des délibérations de la séance du 31 octobre 2023
Procès-verbal de la séance du 31 octobre 2023
► Délibération n°2023/10/31/01 Installation d'un conseiller communautaire
► Délibération n°2023/10/31/02 Modification de la composition des commissions thématiques
► Délibération n°2023/10/31/03 Modification des représentants au SCOT Val de Saône Dombes
► Délibération n°2023/10/31/04 Création emploi non permanent contrat de projet : chargé(e) de mission Mobilité
► Délibération n°2023/10/31/05 Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2024
► Délibération n°2023/10/31/06 Convention de mise en œuvre d'une période de préparation au reclassement (PPR)
► Délibération n°2023/10/31/07 Convention de mandat de maîtrise ouvrage travaux eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône
► Délibération n°2023/10/31/08 Attribution aide aux petites entreprises avec point de vente (TPE) - Sarl REGARD 9 Thoissey
► Délibération n°2023/10/31/09 Budget Office de Tourisme 2023 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2023/10/31/10 Budget Gîte de groupe 2023 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2023/10/31/11 Budget Principal 2023 - Décision modificative n°3
► Délibération n°2023/10/31/12 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Office de Tourisme
► Délibération n°2023/10/31/13 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Gîte de groupe
► Délibération n°2023/10/31/14 Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
► Délibération n°2023/10/31/15 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
