ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 31 janvier 2023
Convocation de la séance du 31 janvier 2023
Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2023
Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023
► Délibération n°2023/01/31/01 Installation conseiller communautaire
► Délibération n°2023/01/31/02 Adhésion au CEREMA et désignation d'un représentant
► Délibération n°2023/01/31/03 Convention partenariat AFOCG Ain
► Délibération n°2023/01/31/04 Modification des statuts EPTB Saône & Doubs
► Délibération n°2023/01/31/05 Création CDD pour accroissement d'activité Service commun ADS
► Délibération n°2023/01/31/06 Création Commission de Délégation de Service Public
► Délibération n°2023/01/31/07 Élection Commission de Délégation de Service Public
► Délibération n°2023/01/31/08 Convention de transfert des réseaux d'assainissement avec Chaleins
► Délibération n°2023/01/31/09 Demande de subvention bassin de stockage-restitution à Mogneneins
► Délibération n°2023/01/31/10 Demande de subvention réhabilitation installations Assainissement Non Collectif
► Délibération n°2023/01/31/11 Demande de subvention ANS plateau sportif à Montceaux
► Délibération n°2023/01/31/12 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023
► Délibération n°2023/01/31/13 Ouverture de crédits Budget Principal
► Délibération n°2023/01/31/14 Ouverture de crédits Budget Assainissement Collectif
► Délibération n°2023/01/31/15 Tarifs Portage de repas au 01/03/2023
► Délibération n°2023/01/31/16 Vente aire de jeux à la commune de St-Etienne-sur-Chalaronne
► Délibération n°2023/01/31/17 Modification règlement intérieur Accueil de Loisirs Visiomômes
► Délibération n°2023/01/31/18 Vente aire de jeux à la commune de St-Etienne-sur-Chalaronne
► Délibération n°2023/01/31/19 Cession lot 1 extension Visionis 5
► Délibération n°2023/01/31/20 Cession lot 2 extension Visionis 5
► Délibération n°2023/01/31/21 Cession lot 3 extension Visionis 5
► Délibération n°2023/01/31/22 Cession lot 4 extension Visionis 5
► Délibération n°2023/01/31/23 Cession lot 5 extension Visionis 5
► Délibération n°2023/01/31/24 Cession lot 6 extension Visionis 5
► Délibération n°2023/01/31/25 Fixation prix vente parcelles Parc Actival
► Délibération n°2023/01/31/26 Fixation prix acquisition parcelles Parc Activité Visionis 7
► Délibération n°2023/01/31/27 Conventions portage foncier mise à disposition de biens avec l'EPFL
► Délibération n°2023/01/31/28 Convention ENEDIS antenne relais Visionis Guéreins
► Délibération n°2023/01/31/29 Prise de participation SEM LEA dans la société Pont d'Ain Energies
► Délibération n°2023/01/31/30 Prise de participation SEM LEA dans la société Agrilea
► Délibération n°2023/01/31/31 Compte rendu décisions exercées par le président par délégation
