ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29 NOVEMBRE 2022
Convocation de la séance du 29 novembre 2022
Liste des délibérations de la séance du 29 novembre 2022
Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
► Délibération n°2022/11/29/01 Délégation d'attributions au président
► Délibération n°2022/11/29/02 Demande de subvention DETR Plateau sportif Montceaux
► Délibération n°2022/11/29/03 Signature COF avec la CAF pour pilotage Convention Territoriale Globale
► Délibération n°2022/11/29/04 Convention avec le Département pour occupation logement collège Bel Air à Thoissey
► Délibération n°2022/11/29/05 Avenant Convention d'objectif et moyens avec l'AJC
► Délibération n°2022/11/29/06 Convention avec le CDG01 pour mission d'archivage
► Délibération n°2022/11/29/07 PV rétrocession réseau eaux pluviales avec la commune de Messimy-sur-Saône
► Délibération n°2022/11/29/08 Avis sur demande d'autorisation environnementale - Société GRANULATS VICAT
► Délibération n°2022/11/29/09 Dépôt d'une candidature commune Programme LEADER 2023-2027
► Délibération n°2022/11/29/10 Désignation délégués bassin de vie Dombes Saône Programme LEADER 2023-2027
► Délibération n°2022/11/29/11 Délégués SEP Bresse Dombes Saône
► Délibération n°2022/11/29/12 Rapport SEP Bresse Dombes Saône 2021
► Délibération n°2022/11/29/13 Rapport Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône 2021
► Délibération n°2022/11/29/14 Compte rendu des attributions exercées par le Président par délégation