Communauté de Commune Val de Saône

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ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 NOVEMBRE 2023

 

Convocation de la séance du 28 Novembre 2023

Liste des délibérations de la séance du 28 novembre 2023

Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023

► Délibération n°2023/11/28/01 Révision du zonage d'assainissement Illiat - Arrêt du zonage
► Délibération n°2023/11/28/02 Révision zonage d'assainissement de la commune de Illiat - Ouverture d'enquête publique unique
► Délibération n°2023/11/28/03 Convention de mandat de maîtrise ouvrage travaux eaux pluviales à Guéreins
► Délibération n°2023/11/28/04 Convention de mandat de maîtrise ouvrage travaux eaux pluviales à Messimy-sur-Saône
► Délibération n°2023/11/28/05 Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF - Montmerle
► Délibération n°2023/11/28/06  Accord cadre mutualisé de maintenance préventive et entretien des équipements et installations
► Délibération n°2023/11/28/07  Marché de prestations de nettoyage des locaux de la CCVSC
► Délibération n°2023/11/28/08  Office de tourisme : création d'un poste contractuel à compter du 1er janvier 2024
► Délibération n°2023/11/28/09  Autorisation d'ester en justice
► Délibération n°2023/11/28/10 Convention utilisation des locaux France services avec le centre de recrutement des forces armées de l'Ain
► Délibération n°2023/11/28/11 Programme LEADER 2023/2027 : Convention de partenariat GAL Auvergne Rhône Alpes - Ain
► Délibération n°2023/11/28/12 Parc d'activité Extension Visionis 5 : convention d'entretien zone tampon et dépôt des pièces du lotissement
► Délibération n°2023/11/28/13 Inventaire zones d'activité économique (ZAE) du territoire Val de Saône Centre: consultation publique
► Délibération n°2023/11/28/14 Convention de transfert et valorisation des CEE avec le SIEA
► Délibération n°2023/11/28/15 Débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
► Délibération n°2023/11/28/16 Rapport SEP Bresse Dombes Saône 2022
► Délibération n°2023/11/28/17 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org

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