ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 février 2023
Convocation de la séance du 28 février 2023
Liste des délibérations de la séance du 28 février 2023
Procès-verbal de la séance du 28 février 2023
► Délibération n°2023/02/28/01- Rapport annuel 2022 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
► Délibération n°2023/02/28/02- Débat d'Orientation Budgétaire 2023
► Délibération n°2023/02/28/03- Bilan cessions et acquisitions 2022
► Délibération n°2023/02/28/04- Dénomination voie lotissement Extension du Parc Actival
► Délibération n°2023/02/28/05- Cession lot 1 Extension du Parc Actival et parcelle ZV 249 à St-Didier-sur-Chalaronne
► Délibération n°2023/02/28/06- Cession lot 2 Extension du Parc Actival et parcelles ZV 251 - 155 - 153 - 252 - 262 à St-Didier-sur-Chalaronne
► Délibération n°2023/02/28/07- Conventions de portage foncier avec EPFL parcelles à Montceaux
► Délibération n°2023/02/28/08- Modification du règlement du service de l'assainissement collectif
► Délibération n°2023/02/28/09- Avenant 3 DSP assainissement collectif
► Délibération n°2023/02/28/10- Construction bassin de stockage à Mogneneins : demande d'autorisation d'urbanisme
► Délibération n°2023/02/28/11- Construction poste pneumatique à Peyzieux-sur-Saône : demande d'autorisation d'urbanisme
► Délibération n°2023/02/28/12- Construction plateau sportif à Montceaux : demande d'autorisation d'urbanisme
► Délibération n°2023/02/28/13- Demande de subvention DSIL éclairage LED équipements sportifs et salle du conseil
► Délibération n°2023/02/28/14- Renouvellement 2021 & 2022 Conventions Prestation de Service Relais Petite Enfance - MSA
► Délibération n°2023/02/28/15- Convention de gestion et d'entretien Voie Bleue avec les communes
► Délibération n°2023/02/28/16- Modification de la composition des commissions thématiques
► Délibération n°2023/02/28/17- Compte rendu des attributions exercées par délégation
