ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27 SEPTEMBRE 2022

 

Convocation de la séance du 27 septembre 2022

Liste des délibérations de la séance du 27 septembre 2022

Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022

► Délibération n°2022/09/27/01  Convention Projet Alimentaire Inter Territorial Dombes Val de Saône

► Délibération n°2022/09/27/02  Convention veille foncière SAFER

► Délibération n°2022/09/27/03  Convention projets méthanisation Chambre Agriculture

► Délibération n°2022/09/27/04  Programme LEADER 2023-2027

► Délibération n°2022/09/27/05  Actualisation convention Départementale France Services 

► Délibération n°2022/09/27/06  Attribution fonds de concours investissement 2022

► Délibération n°2022/09/27/07  Composition commissions thématiques

► Délibération n°2022/09/27/08  Désignation membre conseil exploitation OT 

► Délibération n°2022/09/27/09  Passage anticipé en M 57

► Délibération n°2022/09/27/10  Signature avenant contrat risques statutaires 

► Délibération n°2022/09/27/11  Avenant création  piste à Saint-Didier-sur-Chalaronne

► Délibération n°2022/09/27/12  Rapport Qualité et Prix Service Assainissement Collectif et Non collectif 2021

► Délibération n°2022/09/27/13 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant