ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27 juin 2023
Convocation de la séance du 27 juin 2023
Liste des délibérations de la séance du 27 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2023
► Délibération n°2023/06/27/01 Tableau des emplois au 1er juillet 2023
► Délibération n°2023/06/27/02 Signature contrat d'apprentissage et convention de formation
► Délibération n°2023/06/27/03 Règlement de formation de la CCVSC au 1er juillet 2023
► Délibération n°2023/06/27/04 Règlement intérieur des véhicules de service
► Délibération n°2023/06/27/05 Convention Graines de lecteurs CD01 pour SaôneRelais et Ma P'tite Maison
► Délibération n°2023/06/27/06 Conventions annuelles mise à disposition à titre gratuit et payant du gymnase à St-Didier en l'absence de gardien
► Délibération n°2023/06/27/07 Convention et subvention Tour de l'avenir féminin 2023
► Délibération n°2023/06/27/08 BUDGET ACTIVAL TRANCHE 2007 - EXERCICE 2023 -DÉCISION MODIFICATIVE N°1
► Délibération n°2023/06/27/09 BUDGET VISIONIS 6 - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
► Délibération n°2023/06/27/10 BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
► Délibération n°2023/06/27/11 BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
► Délibération n°2023/06/27/12 Dépôt de pièces du lotissement extension parc Actival
► Délibération n°2023/06/27/13 Demande de subvention CD01 extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2023/06/27/14 Aide aux petites entreprises (TPE) et convention avec SAS LE PELICAN - PELE MELE
► Délibération n°2023/06/27/15 Marché public de service : curage, inspection et contrôle réseaux - 2 lots
► Délibération n°2023/06/27/16 Convention de partenariat avec la Chambre Agriculture de l'Ain - MESE
► Délibération n°2023/06/27/17 Rapport annuel 2022 du délégataire service public assainissement collectif
► Délibération n°2023/06/27/18 CR des attributions exercées par le président par délégation de l'organe délibérant
