ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 septembre 2023
Convocation de la séance du 26 septembre 2023
Liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2023
Procès verbal de la séance du 26 septembre 2023
► Délibération n°2023/09/26/01 Rapport annuel d'activité de la CCVSC Année 2022
► Délibération n°2023/09/26/02 Modification du règlement intérieur de la CCVSC
► Délibération n°2023/09/26/03 Convention avec le Département de l'Ain pour mise à disposition locaux de SaôneRelais
► Délibération n°2023/09/26/04 Demande de classement catégorie II de l'Office de Tourisme Val de Saône Centre
► Délibération n°2023/09/26/05 Cession lot n°4 Extension Parc Visionis 5 à Montmerle-sur-Saône
► Délibération n°2023/09/26/06 Cession lot n°1 lotissement de Bussière tranche 2 Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne
► Délibération n°2023/09/26/07 Autorisation de signature et de dépôt du permis d'aménager extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2023/09/26/08 Fixation prix de vente lots extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2023/09/26/09 Avis sur la modification n°1 PLU Saint-Étienne-sur-Chalaronne
► Délibération n°2023/09/26/10 Convention de partenariat - Versement de fonds relatifs au CEE ACTEE 2
► Délibération n°2023/09/26/11 BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
► Délibération n°2023/09/26/12 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
► Délibération n°2023/09/26/13 BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
► Délibération n°2023/09/26/14 Rapports annuels / prix et qualité du service public Assainissement collectif et non collectif - Année 2022
► Délibération n°2023/09/26/15 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
