ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 OCTOBRE 2022
Convocation de la séance du 25 octobre 2022
Liste des délibérations de la séance du 25 octobre 2022
Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
► Délibération n°2022/10/25/01 Modification règlement gymnase à St-Didier-sur-Chalaronne et convention de mise à disposition sans gardien
► Délibération n°2022/10/25/02 Règlement intérieur Espace d'Initiation Athlétique et convention et de mise à disposition
► Délibération n°2022/10/25/03 Règlement intérieur skate-park à St-Didier-sur-Chalaronne
► Délibération n°2022/10/25/04 Création CDD pour accroissement d'activité gardiens
► Délibération n°2022/10/25/05 Signature convention Médecine Préventive
► Délibération n°2022/10/25/06 Signature avenants conventions objectifs et financement CAF - Bonus territoire Convention Territoriale Globale
► Délibération n°2022/10/25/07 Avis projet PLUI de la Veyle
► Délibération n°2022/10/25/08 Prix de vente lots extension Visionis 5 à Montmerle et une partie des parcelles Visionis 5
► Délibération n°2022/10/25/09 Signature convention remboursement SCI ABT / Extension réseau électrique Visionis 5
► Délibération n°2022/10/25/10 Fixation participation frais de branchement - Extension réseau eaux usées Impasse de l'Annexe à Mogneneins
► Délibération n°2022/10/25/11 Budget principal : demandes d’admission en extinction de créances
► Délibération n°2022/10/25/12 Budget Office de Tourisme : demande d’admission en extinction de créances
► Délibération n°2022/10/25/13 Budget Assainissement Collectif 2022 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2022/10/25/14 Budget Office de Tourisme 2022 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2022/10/25/15 Budget Gîte de groupe 2022 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2022/10/25/16 Budget Atelier Relais DPI 2022 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2022/10/25/17 Budget Principal 2022 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2022/10/25/18 Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Office de Tourisme
► Délibération n°2022/10/25/19 Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Gîte de Groupe
► Délibération n°2022/10/25/20 Signature Avenant n°1 marché d'exploitation des installations de génie climatique (CPE)
► Délibération n°2022/10/25/21 Signature Accord-cadre aménagement de la Véloroute (lots n°1 à n°11)
► Délibération n°2022/10/25/22 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
► Délibération n°2022/10/25/23 Compte rendu des attributions exercées par le président
