ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 DÉCEMBRE 2023
Convocation de la séance du 19 décembre 2023
Liste des délibérations de la séance du 19 décembre 2023
Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
► Délibération n°2023/12/19/01 Approbation des projets d'établissements de VisioCrèche et Ma P'tite Maison
► Délibération n°2023/12/19/02 Modification du prix de vente du portage de repas à domicile
► Délibération n°2023/12/19/03 Actualisation des crédits de paiement / Assainissement collectif "Mise en séparatif Montceaux"
► Délibération n°2023/12/19/04 Actualisation des crédits de paiement / Assainissement collectif "Etudes au titre de gestion patrimoniale"
► Délibération n°2023/12/19/05 Actualisation des crédits de paiement / Budget Principal "Aménagement véloroute Voie Bleue"
► Délibération n°2023/12/19/06 Clôture du budget annexe Visionis 4
► Délibération n°2023/12/19/07 Décision modificative n°4 budget principal 2023
► Délibération n°2023/12/19/08 Décision modificative n°2 budget Assainissement Collectif 2023
► Délibération n°2023/12/19/09 Autorisation de signer les marchés de travaux /Aménagements divers ouvrages d'assainissement
► Délibération n°2023/12/19/10 Modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024
► Délibération n°2023/12/19/11 Création poste contractuel à compter du 10 janvier 2024 - Accueil de loisirs
► Délibération n°2023/12/19/12 Convention d'occupation temporaire Pôle médico-social à Montceaux
► Délibération n°2023/12/19/13 Convention d'utilisation des locaux France services avec le Département de l'Ain
► Délibération n°2023/12/19/14 Convention de partenariat France services / Mission Local Jeunes Bresse Dombes Côtière
► Délibération n°2023/12/19/15 Candidature à l'appel à projet A VELO 3 "Développer le système vélo dans les territoires"
► Délibération n°2023/12/19/16 Avenant à la convention de prestation de service avec la commune de St-Didier-sur-Ch.
► Délibération n°2023/12/19/17 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
