Communauté de Commune Val de Saône

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ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18 juillet 2023

 

Convocation de la séance du 18 juillet 2023
Liste des délibérations de la séance du 18 juillet 2023
Procès verbal de la séance du 18 juillet 2023

► Délibération n°2023/07/18/01 Avis sur le projet de modification n°1 du SRADDET
► Délibération n°2023/07/18/02 Convention avec la Chambre Agriculture /accompagnement méthanisation
► Délibération n°2023/07/18/03 Attribution fonds de concours investissement 2023
► Délibération n°2023/07/18/04 Groupement de commande - Maintenance préventive et entretien des équipements et installations
► Délibération n°2023/07/18/05 Convention occasionnelle à titre gratuit de mise à disposition du gymnase - Fanfarons / Mairie de Thoissey
► Délibération n°2023/07/18/06 Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
► Délibération n°2023/07/18/07 Compte rendu des décisions exercées par le président par délégation


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org

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